Per diems et allowances

Les per diems sont un excellent levier fiscal pour les indépendants en société.

En effet, un indépendant personne physique ne peut pas déduire de « per diem ». Seuls les dirigeants d’entreprise qui voyagent ponctuellement à des fins professionnelles bénéficient du système de per diem.

Ces indemnités de séjour forfaitaires et quotidiennes s’appliquent à des « voyages de service », c’est-à-dire des missions de courte durée, de minimum 10 heures et de maximum 30 jours.

Les per diems sont-ils imposables fiscalement?

Les indemnités forfaitaires ne sont pas imposables tant que leur montant ne dépasse pas le montant des indemnités que l’Etat verse à ses fonctionnaires, et qu’elles correspondent bien à des jours passés à l’étranger !

Ces indemnités ont aussi une définition bien précise : elles ne couvrent ni le logement ni le transport. Elles couvrent les repas et les menues dépenses.

Au cas où les frais de logements incluent des repas et/ou des menues dépenses, l’indemnité journalière doit être diminuée. Ainsi, si le petit-déjeuner, le déjeuner, le dîner ou les menues dépenses sont comprises dans le logement et/ou remboursés par ailleurs, l’indemnité journalière est diminuée, respectivement de 15%, 35%, 45% ou 5%.

Le montant total de l’indemnité journalière déductible varie selon les pays : l’administration accepte que l’on se base sur les indemnités que le SPF Affaires Etrangères attribue à ses agents expatriés.

La liste publiée au Moniteur belge est disponible ici, par pays 🌎.